commandite


commandite

commandite [ kɔmɑ̃dit ] n. f.
• 1673; it. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande
1Société formée de deux sortes d'associés, les uns solidairement et indéfiniment tenus des dettes sociales, les autres tenus dans les limites de leur apport ( commanditaire). Gérant d'une commandite (COMMANDITÉ, ÉE n. ). Société en commandite simple, en commandite par actions.
2Fonds versés par chaque membre d'une société en commandite.

commandite nom féminin (italien accomandita, du latin accommodare, confier) Fraction du capital d'une société en commandite apportée par un ou plusieurs commanditaires. Au Canada, soutien matériel apporté à une personne, une organisation, etc., par un commanditaire ; parrainage. ● commandite (expressions) nom féminin (italien accomandita, du latin accommodare, confier) Société en commandite par actions, société où trois commanditaires au moins sont requis et dont les apports sont représentés par des actions négociables. Société en commandite simple, société de personnes qui peut se limiter à un commandité et un commanditaire, les apports des commanditaires étant représentés par des parts sociales incessibles.

commandite
n. f.
d1./d Société dans laquelle une partie des associés (les bailleurs de fonds) ne prennent pas part à la gestion.
d2./d Fonds versés par chaque associé d'une société en commandite.

⇒COMMANDITE, subst. fém.
A.— DR. COMM. Société en commandite, p. ell. commandite. Société commerciale comprenant d'une part des associés gestionnaires solidairement et personnellement responsables, d'autre part un ou plusieurs associés bailleurs de fonds, responsables jusqu'à concurrence de leurs apports. Société en commandite simple. Société par intérêts, ne pouvant pas faire l'objet de transactions. Société en commandite par actions. Société de capitaux, pouvant faire l'objet de transactions en bourse ou entre particuliers :
1. ... voilà vingt ans que les sociétés par actions, les commandites, primes sous toutes les formes, sont en usage dans le pays le plus commercial du monde, en Angleterre...
BALZAC, La Maison Nucingen, 1838, p. 635.
P. méton. Fonds apporté par chaque associé commanditaire. Il a versé sa commandite (Ac. 1878, 1932) :
2. ... les bateaux à voiles trouvaient des commandites tant qu'ils en voulaient. Les capitaux s'obstinaient pour la toile contre la chaudière.
HUGO, Les Travailleurs de la mer, 1866, p. 130.
B.— P. anal., IMPR. Association coopérative d'ouvriers typographes travaillant en commun, les profits étant répartis selon le travail effectué. Commandite égalitaire, au prorata. La forme juridique de la commandite a été instituée pour la première fois à l'imprimerie Dubuisson en 1853 (CHAUTARD 1937).
Rem. La lang. arg. connaît une forme réduite commande, apocope de commandite, qui a pris le sens de « accord entre escrocs » (cf. ESN. 1966), projet. Être en commande avec qqn. Avoir une commande avec qqn. On l'a accusé d'être en commande avec l'hôtelière (Pédale, 16 nov. 1927, p. 12, col. 3). [Ce que j'aimerais?] monter un élevage de truites (...). Il avait dû souvent y penser, à cette commande (A. SIMONIN, Touchez pas au grisbi, 1953, p. 212).
Prononc. et Orth. :[]. Ds Ac. 1762-1932. Étymol. et Hist. 1. 1673 comm. société en commandite (Ordonn. ds ISAMBERT, Rec. gén. des anc. lois fr., XIX, 96 ds DG); d'où p. ext. 1837 commandite « fonds versé par chaque associé d'une société en commandite » (BALZAC, Les Employés, p. 172); 2. 1866 « société d'ouvriers typographes travaillant en commun » (Lar. 19e). Empr. (avec agglutination de l'art. suivie d'une fausse coupure) à l'ital. accomandita, terme de comm. dep. av. 1571 (B. Cellini ds BATT.; cf. lat. médiév. accomanditum déjà en 1362 à Rome d'apr. DEI), dér. de accomandare « confier », dér. de comandare (commander). Fréq. abs. littér. :52. Bbg. RITTER (E.). Les Quatre dict. fr. B. de l'Inst. nat. genevois. 1905, t. 36, p. 375.

commandite [kɔmɑ̃dit] n. f.
ÉTYM. 1673; ital. accomandita « dépôt, garde », avec infl. de commande.
1 Société formée de deux sortes d'associés, les uns solidairement tenus des dettes sociales (commandités ou gérants), les autres tenus dans les limites de leur apport (commanditaires ou bailleurs de fonds). || Commandite par actions, où l'apport des commanditaires consiste en titres négociables ( 2. Action).
1 M. Thénezay objecta qu'il faudrait de toute façon limiter, donc spécifier, l'objet de cette commandite; puisqu'elle ne pouvait évidemment pas s'étendre à l'ensemble des affaires de l'agence.
J. Romains, les Hommes de bonne volonté, t. V, XII, p. 93.
2 Fonds, capital versé par chaque membre d'une société en commandite.
1.1 Moïse en reçut une description dithyrambique et doubla par télégramme sa commandite…
Giraudoux, Églantine, p. 157.
3 Travail en commandite : salaire aux pièces collectif. || Ouvriers typographes travaillant en commandite.
2 Le patron traite avec un groupe, une équipe d'ouvriers, qui se charge d'exécuter un certain travail moyennant un prix que ces ouvriers se répartissent entre eux comme bon leur semble. Cela s'appelle (…) la commandite d'atelier.
Charles Gide, Cours d'économie politique, II, p. 339.
Par métonymie. || Une commandite : association coopérative de typographes.
DÉR. Commanditaire, commandité, commanditer.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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